Bahaa Helmy écrit : pour un renforcement de la décentralisation des unités d’administration locale

À première vue, le sujet des unités de gouvernement ou d’administration locale semble pesant, car il renvoie à l’image bien ancrée que nous avons d’un système de corruption profond.

Mais en vérité, nous cherchons à mettre en lumière certains problèmes du système d’administration locale et des pouvoirs juridiques qui lui sont conférés, afin de parvenir aux meilleures solutions pour faire avancer le travail et améliorer le niveau et la qualité des performances au profit du citoyen et de la société, sous l’égide de l’état de droit.

Le travail et la réussite ne viennent pas seulement des souhaits ou des bonnes intentions, mais de nombreux facteurs, dont le plus important est le respect de la conduite professionnelle, juridique et éthique dont doit faire preuve le prestataire de services à tous les postes, avec le suivi, le contrôle et l’évaluation, pour atteindre le plus haut niveau espéré de performance de l’administration.

Tout d’abord, il faut connaître les composantes des unités d’administration locale avant de découvrir les pouvoirs et attributions juridiques conférés à ces unités, qui leur permettent de résoudre les problèmes auxquels elles font face sur le terrain.

Les unités locales sont les gouvernorats ; les districts, villes et quartiers ; les unités locales villageoises ; le conseil local du gouvernorat ; puis les nouvelles communautés urbaines situées dans le ressort géographique.

Ces unités sont censées gérer tous les services publics situés dans leur ressort et exercer toutes les compétences exercées par les ministères en vertu des lois et règlements en vigueur, les gouvernorats étant censés exercer toutes les compétences relatives aux services publics qui ne relèvent pas des unités locales.

Et bien que la loi dispose que le gouverneur représente le pouvoir exécutif dans le gouvernorat et qu’il lui incombe de veiller à la politique générale de l’État et aux services et unités de production du gouvernorat, d’appliquer les lois et les systèmes de gouvernance et les stratégies de l’État de lutte contre la corruption, et d’œuvrer à la réalisation des objectifs de développement durable 2030.

La Chambre des représentants n’a pas réussi à adopter la nouvelle loi lors de sa législature écoulée, alors que la loi actuelle ne confère aucun pouvoir ni aucune attribution réels renforçant le rôle du gouverneur dans le contrôle et la coordination de l’ensemble des services publics et des antennes des ministères dont les compétences n’ont pas été transférées aux unités locales.

Comment le gouverneur peut-il formuler ou proposer les solutions nécessaires au développement de la production et à la bonne performance, ou pour résoudre un problème touchant l’un des services de base du gouvernorat, tant que la loi ne l’y autorise pas ? La question se pose alors : le gouverneur a-t-il le droit d’étudier ou de discuter de tout problème relevant de son ressort géographique avec les parties concernées, qu’elles soient publiques ou civiles ? Et qu’est-ce qui l’en empêche ?

Et si le gouverneur représente le pouvoir exécutif dans le gouvernorat, pourquoi est-ce au Premier ministre qu’il revient de tenir des réunions pour examiner les moyens de renforcer la coopération et la coordination entre les ministères et les gouvernorats et d’échanger des vues sur la manière de lever les obstacles qui peuvent entraver l’activité des unités locales ? Pourquoi faire peser le fardeau de ces responsabilités sur le Conseil des ministres ?

C’est vider l’autorité des unités locales de sa substance et en faire le modèle d’un responsable qui décide de ce qui ne lui appartient pas.

Nous ne disons pas que les collectivités locales sont devenues plus pures et plus innocentes qu’auparavant, ni que tout leur travail est conforme à la gouvernance et à la transparence, et nous ne demandons pas qu’on leur délivre un certificat d’innocence pour les infractions de certains de leurs fonctionnaires, qui ont eu des effets négatifs sur la société égyptienne ; nous demandons au contraire de renforcer la décentralisation des unités de gouvernement local et de leur faire confiance dans leur action, en particulier à MM. les gouverneurs.

Il faut leur accorder davantage de pouvoirs et d’attributions juridiques dans leur ressort géographique pour se coordonner avec tous les représentants des ministères, organismes et services afin d’étudier et de résoudre les problèmes accumulés, en particulier ceux qui touchent aux services et équipements de base dont les citoyens ont besoin.

Les résultats de ces études et les solutions étant soumis au Conseil des ministres pour approbation, conformément aux plans de développement et aux budgets arrêtés.

L’application de la décentralisation dans les collectivités locales, tout en poursuivant la politique de l’État consistant à choisir les éléments les plus compétents pour occuper les postes des unités locales, est une occasion en or de renforcer l’innovation et la créativité dans le respect de la loi ; ce pourrait être le véritable recours pour opérer un saut qualitatif dans le renforcement des capacités et le développement des collectivités locales, afin qu’elles suivent la voie de la réussite au rythme des pas de l’Égypte moderne.