Des sceaux d’authentification qui effacent les mentions des contrats

Dr Bahaa Helmy écrit :

Il ne fait aucun doute que l’apposition sur les actes ou les documents du sceau (de l’État), l’emblème de la République, leur confère un caractère officiel, tant sur le plan interne qu’international.

Chaque État a une bannière (un drapeau) et un emblème dont il revêt les lois, les décrets, les traités, les lettres de créance et les différents documents officiels, conformément aux usages et traditions établis qui veulent qu’ils portent le sceau de l’État.

En Égypte.. le sceau à l’emblème de la République est le symbole du caractère officiel des documents ou actes authentifiés, en particulier dans les services fournis par l’Office de la publicité foncière et de l’authentification, tels que les différents contrats, y compris les statuts des sociétés constituées auprès de l’Autorité générale de l’investissement, les procurations et autres documents importants dont les citoyens ou les étrangers ont besoin conformément à la législation interne et aux règles régissant le travail dans les administrations et institutions de l’État.

Or les règlements et instructions n’ont peut-être pas fixé de normes ou de règles déterminant le nombre de fois où le sceau doit être apposé sur chaque page ou paragraphe.

On constate que les contrats de sociétés délivrés par le guichet unique de l’Autorité de l’investissement sont une forêt de tampons. Chaque page porte entre quatre et huit sceaux, sans compter les autres emblèmes et cachets.

Au point qu’il est impossible de lire ou de déchiffrer certaines phrases et certains mots maculés d’encre bleue et noire. Cela invite à réfléchir pour comprendre la philosophie qui préside à une telle apposition du sceau.

Ce qui est frappant, c’est que le fonctionnement de l’Autorité de l’investissement a été modernisé et ses procédures informatisées, et que les contrats sont devenus des modèles types figurant sur les ordinateurs administratifs devant les avocats travaillant à l’Autorité, qui en remplissent les données après leur examen et leur vérification. Ils sont ensuite imprimés pour être portés dans la sombre salle des sceaux, où leurs pages sont maculées des dizaines de fois sans aucune justification claire.

Alors que le commerce mondial repose sur les méthodes, moyens et mécanismes du commerce électronique et de la signature électronique, y compris en Égypte, sans avoir besoin de ces sceaux surannés et de leurs encres qui maculent et polluent l’environnement.

Qu’est-ce qui empêche d’imprimer les contrats de sociétés de l’Autorité générale de l’investissement et de les authentifier électroniquement sur un papier de qualité, sécurisé et doté de filigranes de protection, comme les chèques imprimés en Égypte, ou comme les actes de naissance et les extraits d’état civil sécurisés, en incluant éventuellement le coût de ces imprimés sécurisés dans les frais de constitution des sociétés ?

Ou de recourir à l’impression en relief sur le papier pour préserver ce qui y est écrit, ou à tout autre moyen, avec la possibilité d’établir un certificat (une seule page) revêtu du sceau à l’emblème de la République attestant la délivrance de ces contrats, procurations et autres documents, si nécessaire.

Le passage au numérique, ou numérisation, ne signifie pas seulement mettre des données sur des ordinateurs ou dans des bases de données ; il signifie améliorer les performances, accélérer les délais, assurer l’exactitude du travail et des données, accroître l’efficacité des employés et faire évoluer leurs mentalités conformément aux objectifs espérés, et lutter contre la corruption.

Et non réimprimer et tamponner les papiers des dizaines de fois avec le sceau à l’emblème de la République jusqu’à en effacer les traits.

L’apposition de marques de sécurité sur les documents les rend sûrs, susceptibles d’être conservés longtemps sans dommage, propres, rapidement délivrés et d’aspect acceptable, et si cela exige une modification législative, qu’est-ce qui l’empêche ?