Dr Bahaa Helmy écrit : la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, un défi qui menace l'État

Vendredi 27 mai 2016

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, un défi qui menace l'État

La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constitue l'un des grands défis qui menacent l'Égypte. La pratique a montré que les opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme prennent des formes changeantes et évolutives à l'heure de la mondialisation et de l'utilisation efficace et habile, par les auteurs de ces crimes, de la technologie, des techniques et de méthodes innovantes. À cela s'ajoute la multiplicité des canaux exploités pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tels que les banques, les institutions financières non bancaires, les sociétés multinationales dites « offshore » et l'économie parallèle sur le marché local.

Certes, nous disposons de la loi n° « 80 » de 2002 réglementant la lutte contre le blanchiment d'argent, qui a créé l'Unité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme auprès de la Banque centrale, et le décret présidentiel n° 164 de 2002 organise la composition du conseil d'administration de cette Unité, formé de « l'assistant du ministre de la Justice, du sous-gouverneur le plus ancien de la Banque centrale, du président de l'Autorité du marché des capitaux, d'un représentant de la Fédération des banques égyptiennes et d'un expert en affaires financières et bancaires choisi par le Premier ministre ». Parmi les compétences de cette Unité figurent la proposition de dispositifs et de procédures de lutte contre le financement du terrorisme ; la définition des règles et procédures d'identification des clients des banques du système bancaire et des banques correspondantes ; la mise à jour des données des clients et le contrôle des opérations à risque et des virements électroniques ; et la désignation, dans chaque banque, d'un responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'Unité doit en outre prendre l'initiative de mener les investigations nécessaires sur toute opération suspecte. La question se pose alors : comment et selon quels mécanismes cette Unité peut-elle enquêter sur les opérations suspectes dans le secteur bancaire sans disposer de mécanismes et de moyens lui permettant de le faire ? Et quelles mesures et procédures le gouvernement doit-il prendre pour appliquer la Constitution, qui oblige l'État à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et à remonter ses sources de financement, en tant que menace pour la nation et les citoyens ? Nous estimons que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, depuis l'étranger comme à l'intérieur, est l'un des axes principaux de la stratégie de lutte contre le terrorisme ; il est donc nécessaire de prendre de nombreuses mesures et dispositions garantissant la lutte contre ces deux crimes à tous les niveaux, telles que :

1- Nous proposons de modifier la composition du conseil d'administration de l'Unité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de la Banque centrale d'Égypte, en y ajoutant deux nouveaux membres :

- Le directeur de la Direction générale des enquêtes sur les fonds publics « au ministère de l'Intérieur ».

- Un représentant du ministère des Finances « douanes, impôts »

afin de renforcer son rôle et de lui permettre de mener elle aussi les investigations nécessaires, au lieu de se contenter de recevoir des déclarations.

2- Encourager la conclusion d'accords multilatéraux et bilatéraux entre États pour le transfert d'expertise et l'échange d'informations, en particulier sur les moyens et méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par voie électronique, et contrôler les transferts de fonds effectués par téléphone mobile et sur Internet.

3 - Encourager les petites entreprises et les commerçants du marché local à régulariser leur situation et à constituer des sociétés, avec la possibilité d'une exonération fiscale temporaire pour les inciter à rejoindre l'économie formelle et à contribuer au développement économique ; cette mesure contribue en outre à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4- Mettre en place des mécanismes garantissant que l'immunité diplomatique ne soit pas détournée, afin d'empêcher les opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, en particulier s'agissant des États impliqués dans ces activités.

5 - Que le gouvernement prenne en charge des plans de traçage des sources de financement du terrorisme dans le cadre du programme national de lutte contre le terrorisme.

6- Nous appelons le législateur égyptien à veiller à encadrer et à réglementer les transferts de fonds ou les participations effectués par les sociétés et banques « offshore » établies dans certains petits États bien connus, qui contribuent ou participent, en tant que personnes morales, à des sociétés et institutions financières nationales, y compris dans les zones franches, en fixant des règles régissant les relations de ces sociétés avec les sociétés nationales conformément à la loi n° 159 de 1981 sur les sociétés par actions.