Dr Bahaa Helmy écrit : Le blocage des sites internet pour protéger la sécurité nationale

La loi relative à la lutte contre la cybercriminalité et les infractions liées aux technologies de l'information, promulguée en 2018, a donné à l'autorité d'enquête compétente le droit, dès lors qu'il existe des preuves qu'un site diffusant depuis l'intérieur ou l'extérieur du pays a publié des phrases, des chiffres, des images, des films ou tout matériel promotionnel ou assimilé constituant l'une des infractions prévues par la loi, d'ordonner le blocage du ou des sites en cause chaque fois que cela est techniquement possible. L'ordre de blocage doit ensuite être soumis au tribunal compétent, et toute personne visée par une décision judiciaire a le droit de la contester devant la cour criminelle compétente. Les preuves tirées ou extraites des appareils électroniques ou de tout moyen relevant des technologies de l'information ont la même valeur et la même force probante que les preuves matérielles en matière pénale. Si l'une des infractions prévues par cette loi est commise dans le but de troubler l'ordre public, de mettre en danger la sécurité et la sûreté de la société, de porter atteinte à la sécurité nationale du pays ou à sa situation économique, d'empêcher ou d'entraver l'exercice de leurs fonctions par les pouvoirs publics, de suspendre l'application des dispositions de la Constitution, des lois ou des règlements, ou de porter atteinte à l'unité nationale et à la paix sociale, la peine est la réclusion aggravée, avec confiscation des outils et équipements utilisés pour commettre l'infraction ou y ayant contribué. Tout fonctionnaire condamné pour l'une de ces infractions est révoqué. La loi définit la sécurité nationale comme tout ce qui touche à l'indépendance, à la stabilité et à la sécurité de la patrie et à l'unité et à l'intégrité de son territoire, ainsi que ce qui concerne les affaires de la présidence de la République, du Conseil de défense nationale, du Conseil de sécurité nationale, du ministère de la Défense et de la Production militaire, du ministère de l'Intérieur, des Renseignements généraux, de l'Autorité de contrôle administratif et des organes qui relèvent de ces autorités. Par ailleurs, les mesures prises par les forces de sécurité en cas de violation de la loi réglementant le droit aux réunions publiques et aux manifestations sont conformes au droit interne et aux normes internationales régissant le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Se pose alors la question des fondements juridiques sur lesquels s'appuie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans sa déclaration où il exprime son inquiétude et demande à l'Égypte que « toute réponse des forces de sécurité soit pleinement conforme aux règles et normes internationales relatives au droit à la liberté d'expression et au droit de réunion pacifique, ainsi qu'au droit à un procès équitable ». Quelles sont donc ces normes ? La Déclaration universelle des droits de l'homme dispose en son article 29, paragraphe 2, que dans l'exercice de ses droits et libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par le droit interne ; et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que, dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au Pacte peuvent prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le Pacte, dès lors qu'il s'agit de mesures nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de l'ordre public ou des droits et libertés d'autrui. De plus, les lois de l'Union européenne et les règles de la Fédération internationale de football association (FIFA), tirées du droit anglais, consacrent le droit des États de suivre et de surveiller sur internet ceux qui incitent à la violence et aux troubles dans les stades ; ceux-ci sont arrêtés, leurs sites sont bloqués, ils sont placés en détention et interdits de voyager vers tout autre pays jusqu'à la fin des manifestations sportives, et des jugements peuvent être rendus contre eux leur interdisant d'assister aux matchs dans le pays ou à l'étranger. Par conséquent, les organisations internationales de défense des droits de l'homme ne suivent pas une démarche éthique et professionnelle dans leur action, ignorant délibérément le droit des États de réglementer et de restreindre ces droits conformément à la sécurité nationale et à l'ordre public — ce qui est reconnu en droit et dans les faits — et critiquant certains États à l'exclusion d'autres, ce qui dénote discrimination, partialité et iniquité. En outre, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et Amnesty International, comme d'autres organisations, s'appuient sur des rapports et des sources fréristes caractérisés par le mensonge et les contre-vérités, sans égard à leur véracité ni à leur légitimité juridique. Cela montre clairement la justesse de la description de ces instances comme marquées par la partialité chronique, l'hypocrisie et l'égoïsme qui caractérisent le Conseil des droits de l'homme, selon les termes de l'administration américaine en juin 2018.