Dr Bahaa Helmy écrit : le monde prend conscience de l'importance de la lutte contre le financement du terrorisme

L'adoption, fin mars dernier, de la première résolution du Conseil de sécurité sur la lutte contre les infractions de financement du terrorisme, sur proposition de la France et avec le soutien de l'Égypte, constitue une étape importante face aux États et aux entités qui soutiennent le terrorisme. Le succès de l'Égypte dans l'adoption d'une vision et d'une stratégie globales de lutte contre le terrorisme, y compris contre ses moyens de financement et de soutien et la fourniture de ses outils aux différentes organisations terroristes, et son insistance à traiter avec rigueur et fermeté les États et entités terroristes qui utilisent les organisations gouvernementales, les institutions caritatives et les organisations humanitaires comme couverture pour collecter des dons à des fins terroristes, ont ouvert la voie à une prise de conscience des États du monde et à leur responsabilité de revoir les textes onusiens destinés à faire face au danger du financement du terrorisme sous ses différentes formes, car il est l'un des outils les plus importants qui permettent au terrorisme de maintenir sa présence et son influence. C'est un accomplissement, tant par la mise en lumière de l'importance de révéler les moyens et les formes de soutien et de financement du terrorisme que par l'attention portée aux États qui le financent, tout en ouvrant un horizon juridique international pour demander des comptes à ceux qui financent les organisations terroristes. Il existe certes plusieurs conventions des Nations unies qui reconnaissent l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, comme la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants, la Convention contre la criminalité transnationale organisée, la Convention pour la répression du financement du terrorisme, la Convention contre la corruption et d'autres. Et bien que les moyens et les formes du financement du terrorisme ressemblent aux opérations de blanchiment d'argent, en ce que chacun peut être commis par des groupes criminels organisés ou par des personnes physiques ou des organisations gouvernementales ou civiles, les infractions de financement du terrorisme sont plus dangereuses, car elles donnent à leur activité un caractère idéologique, intellectuel ou culturel pour justifier leurs actes. Certaines se caractérisent aussi par la facilité et la rapidité des transferts de fonds lorsque les montants sont modestes ou envoyés par des personnes physiques, et leur danger s'accroît du fait qu'elles s'opèrent par tous moyens, avec des fonds licites ou illicites, que ce soit au niveau international par-delà les frontières ou par l'intermédiaire de personnes ou d'institutions civiles nationales ou étrangères. Il ne fait aucun doute qu'une résolution du Conseil de sécurité qui réunit toutes les normes en un seul texte, d'une manière différente, ouvre aux États membres une dimension nouvelle, en leur laissant la latitude d'instaurer de nouveaux contrôles nationaux pour suivre les aides et les dons reçus par les organisations et institutions caritatives et les organisations humanitaires. Elle constitue aussi une obligation nouvelle pour les États membres, puisque la résolution a été adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, ce qui lui confère une force juridique contraignante obligeant les États à adopter des lois nationales érigeant en infractions pénales, assorties de sanctions, l'utilisation par toute personne ou entité de fonds, directement ou indirectement, pour financer le terrorisme, ainsi que l'obligation de prendre de nombreuses autres mesures, comme la levée du secret des transferts et le contrôle des paiements effectués par voie électronique et autre ; l'activation des mécanismes internationaux de lutte contre le financement du terrorisme et d'assèchement de ses sources ; le renforcement de la coordination et de la coopération internationales face à la criminalité organisée et dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; et la coopération régionale et internationale pour mettre en œuvre des plans et des méthodes efficaces et innovants, adaptés à l'évolution de la criminalité et au recours des organisations terroristes aux technologies modernes dans leurs opérations. Cette résolution donne en outre le droit de demander au Conseil de sécurité de prendre des mesures juridiques en vertu du chapitre VII contre tout État ou toute entité qui utilise des fonds, directement ou indirectement, pour financer le terrorisme.