Dr Bahaa Helmy écrit : le nouveau projet de loi bancaire et l'intérêt général

Le nouveau projet de loi bancaire... et l'intérêt général. Les voix se sont élevées et les intérêts se sont affrontés autour du nouveau projet de loi bancaire. Les médias et certaines chaînes satellitaires se sont empressés d'attaquer le projet de loi afin de protéger les intérêts de certains présidents de banques actuels, que la loi écarterait si la limitation de la durée de leur mandat était adoptée, sans aborder les autres articles du projet, tels que le capital des banques, les règles de nomination et de composition du conseil d'administration des banques publiques, et le renforcement des pouvoirs, des prérogatives et de l'indépendance de la Banque centrale, ni leur incidence sur le secteur bancaire. L'opinion publique se trouve ainsi privée d'une vision claire des motifs de la modification de la loi et de l'intérêt national. Il importe donc d'éclairer certains points essentiels du projet de loi bancaire, au premier rang desquels ce que nous avions déjà exposé dans notre ouvrage « L'investissement étranger dans le secteur bancaire » en 2015 : la nécessité de réévaluer et d'augmenter le capital des banques et des succursales de banques étrangères prévu par la loi actuelle de 2003, qui ne correspond plus aux évolutions des taux de change mondiaux et à leurs effets sur le marché bancaire. Le projet de loi rejoint notre position sur l'augmentation du capital des banques, mais il s'en écarte quant au montant, qu'il fixe à 1,5 milliard de livres égyptiennes au lieu de 500 millions, ce qui ne correspond nullement au taux de change actuel de la livre égyptienne face au dollar. En outre, fixer le capital en livres égyptiennes, en tant que monnaie nationale, sans le rattacher aux devises étrangères dans un contexte de flottement ou de libéralisation du taux de change, relève d'une rigidité contraire à la philosophie de la législation et à sa capacité à s'adapter aux évolutions futures. Nous proposons donc que le capital d'une banque ne soit pas inférieur à l'équivalent de 500 millions de dollars en livres égyptiennes, dont la moitié en devises, et que le capital d'une succursale de banque étrangère en Égypte ne soit pas inférieur à 750 millions de dollars ou à leur équivalent en devises, afin d'atteindre les objectifs suivants :

Renforcer la compétitivité des banques et faire sortir du marché les banques fragiles, dans la continuité des étapes de la réforme et de l'amélioration de l'efficacité du marché bancaire conformément aux normes internationales.
Suivre la hausse des taux de change mondiaux et nationaux.
Créer de nouvelles banques solides par la fusion ou l'absorption des banques incapables de régulariser leur situation.
L'augmentation du capital des banques et des succursales de banques étrangères accroît les réserves permettant de faire face à toute crise future.

Quant à la limitation de la durée du mandat des présidents de banques et à l'adoption de nouvelles règles et conditions pour la nomination et la composition des conseils d'administration des banques, elles sont conformes aux principes de gouvernance. Il s'agit en outre d'un droit et d'une compétence propres de l'État, représenté par la Banque centrale, chargée de superviser et de contrôler le système bancaire et ses unités, de réguler les politiques monétaire, de crédit et bancaire, de détenir les réserves monétaires et de faire face aux crises financières, et qui est par ailleurs l'autorité administrative compétente pour contrôler l'application de la loi et empêcher la mainmise familiale sur le capital des banques. La Banque centrale devrait approfondir l'étude du projet avec la participation de juristes et de spécialistes, compte tenu de l'importance, de la sensibilité et du nombre des modifications introduites, et mettre en place un plan de communication et de médiatisation pour expliquer les motifs et les justifications de la modification de la loi ainsi que l'intérêt général poursuivi par le législateur, à savoir placer l'intérêt de la nation au-dessus des intérêts particuliers. Le gouvernement doit également définir des politiques budgétaires cohérentes et complémentaires avec les politiques monétaires fixées par la Banque centrale, dans le cadre d'une planification rigoureuse et d'une anticipation de l'avenir, compte tenu de l'importance de la loi sur la Banque centrale, le système bancaire et la monnaie pour l'État et sa souveraineté, pour les plans de développement économique et pour la sécurité nationale du pays.