Dr Bahaa Helmy écrit : le problème du timbre fiscal dans l'investissement

Le Centre de services aux investisseurs de l'Autorité générale de l'investissement constitue l'un des éléments importants de la création des sociétés et de l'attraction des investissements dans des délais records, par rapport aux obstacles et à la dispersion entre de multiples administrations qui prévalaient auparavant.

De fait, un changement radical s'est opéré dans la conception que se font de leur travail les agents de ce centre, qui se distinguent par « la compréhension des missions et des devoirs de la fonction/la performance/l'organisation/la ponctualité/l'apparence générale et les locaux/la qualité de l'accueil/la réponse aux demandes de renseignements/l'aide apportée ». Ce changement est l'œuvre d'un groupe de jeunes qualifiés dans différentes spécialités, que nous considérons comme l'une des garanties essentielles du maintien de l'amélioration des performances et de l'innovation dans la gestion du travail à l'avenir.

Le regroupement en un seul lieu des représentants des ministères, autorités et organismes concernés par les questions d'investissement et de sociétés constitue une application du concept de guichet unique ; c'est également l'une des mesures concrètes de lutte contre la corruption.

Toutefois, il existe en réalité un héritage et un stock de méthodes et de moyens visant à entraver les démarches. Ces derniers jours, un problème étrange, dont la cause demeure inconnue, a ainsi surgi : la disparition du timbre « développement des ressources de l'État » de 10 piastres du bureau de poste de l'Investissement et de la quasi-totalité des bureaux de poste de la capitale, ce qui a bloqué les procédures d'immatriculation des sociétés et des nouveaux projets au registre du commerce pendant des périodes allant jusqu'à une semaine, le temps de trouver ce timbre.

Si l'on examine la possibilité de se passer du timbre tout en en acquittant la valeur, il apparaît que la loi ne le permet pas : il faut obligatoirement apposer un timbre fiscal d'une livre égyptienne sur chaque page de la copie des statuts de la société « 90 piastres de droit de timbre ordinaire + 10 piastres de droit de timbre de développement des ressources de l'État », en application de la loi et des arrêtés du ministre des Finances, ce qui va de soi.

En revanche, la disparition du timbre des bureaux de poste et la création de nouveaux problèmes qui portent atteinte au système de l'investissement sont une chose étonnante. Il n'est pas logique qu'un investisseur doive prendre un taxi pour rechercher le timbre introuvable, dans une tournée interminable qui commence au bureau de poste de l'Investissement, passe par les bureaux de poste d'Emarat al-Obour, d'Abdou Pacha et d'Abbassia, puis par celui d'Ataba, afin d'obtenir quinze timbres « développement des ressources de l'État » d'une valeur totale d'une livre et demie.

La question se pose de savoir quelle est l'instance responsable ou chargée d'étudier ce problème et de s'employer à le résoudre. Elle ne relève certainement pas du ministère ou de l'Autorité de l'investissement, mais elle affecte directement leur travail. S'agit-il de l'Imprimerie nationale (Al-Matabe' Al-Amiriya), du ministère des Finances, des bureaux de poste, ou de certains fonctionnaires qui en font commerce, d'autant que les hommes d'affaires sont prêts à se procurer le timbre de développement des ressources à n'importe quel prix pour accélérer le traitement de leurs dossiers ?

Nous proposons donc une idée pour résoudre ce problème : engager une modification de la loi sur le droit de timbre et de son règlement d'application, tout en préservant les recettes de l'État issues de ce droit. Il s'agirait de supprimer le recours au système des timbres fiscaux, d'économiser ainsi les dépenses de papier, de collage et d'impression et d'éliminer le risque de contrefaçon, et d'adopter un système de timbre électronique dont la valeur serait perçue avec les redevances prévues et versée directement sur les comptes de l'organisme concerné au moyen de logiciels dédiés.

Notre idée repose sur l'impression, par les administrations officielles, des copies des documents et des contrats portant un logo ou une marque imprimée attestant l'acquittement du droit de timbre, ce droit étant perçu avec les redevances de service, le cas échéant. Des petites machines d'impression pourraient être fournies par les sociétés relevant du ministère des Finances, comme celles utilisées pour imprimer les reçus dans les banques, ou sous la forme de petits appareils comme ceux utilisés pour le paiement via Fawry, afin d'imprimer une marque ou un symbole du timbre fiscal sur les pages photocopiées exigées par le registre du commerce ou par toute autre administration, à l'instar de ce qui se pratique pour le paiement des factures d'électricité, de téléphone et autres. Autrement dit, il s'agit de remplacer le système des timbres fiscaux gommés par des timbres respectueux de l'environnement, en économisant les coûts de leur impression et de leur circulation, ces timbres étant imprimés au moyen de dispositifs électroniques simples, afin de régler définitivement le problème et de mettre fin aux tentatives de contrefaçon des timbres ou à leur commerce illicite, et d'éliminer définitivement l'une des sources d'invention d'entraves aux démarches, cet héritage détestable qui ne peut être vaincu que par un suivi sérieux et minutieux et par une attention portée à l'évaluation continue des performances dans toutes les administrations publiques. Il conviendra en outre de veiller à disposer de la monnaie « pièces et petites coupures » en quantité suffisante, ou de créer des cartes d'un montant déterminé utilisables à la place de la monnaie, afin de ne pas remplacer un problème par un autre.