Dr Bahaa Helmy écrit : Les conseils coutumiers… un défi à la primauté du droit et au prestige de l'État

Il ne fait aucun doute que la primauté du droit et l'engagement à l'appliquer ne constituent pas seulement un principe constitutionnel, mais aussi un critère permettant de mesurer le degré de progrès des nations et leur réussite dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Elle indique également dans quelle mesure l'État respecte les normes des droits de l'homme envers ses citoyens et s'y conforme. Elle reflète en outre sa capacité à mettre en œuvre les politiques nécessaires pour réaliser un développement économique et humain dans la justice et l'égalité, ainsi que sa capacité à encadrer l'action publique dans le respect de l'indépendance de la justice et des règles de transparence dans les rapports entre les institutions de l'État.

L'État officiel accepte implicitement les conseils coutumiers et leurs mécanismes de fonctionnement, et tente de leur conférer d'une certaine manière une légitimité. Il le fait par le biais d'une décision du Premier ministre qui inclut, parmi les attributions des omdas, des cheikhs de village et des directeurs de la sécurité, la tenue de conseils coutumiers de réconciliation entre les parties en conflit, au mépris des principes, des valeurs et des droits constitutionnels qui garantissent à tous un procès équitable. C'est là une situation contraire à la Constitution, qui bafoue les droits et crée un climat propice à l'escalade des tensions entre citoyens, en particulier lors des incidents confessionnels en Haute-Égypte et ailleurs. Ajoutons à cela que les conseils coutumiers entravent la mise en mouvement de l'action publique, en violation des dispositions de la loi.

Il existe une confusion entre deux choses. D'une part, il y a le rôle des conseils coutumiers dans l'apaisement des rancœurs et la tentative de réconcilier les esprits entre les parties aux affaires de vendetta, afin de mettre fin à l'effusion de sang entre elles. Ce rôle s'exerce qu'elles aient été jugées par une justice équitable ou qu'elles soient dans l'attente de jugements à leur encontre, et sans aucune ingérence ni influence sur l'examen de ces affaires. D'autre part, il y a le fait de considérer les conseils coutumiers comme une justice coutumière se substituant à la justice, à la Constitution et à la loi, voire à l'État tout entier.

Les conseils coutumiers en Égypte constituent une tache sur le front de la primauté du droit et une porte de sortie pour échapper à la justice. De plus, ils ne traitent pas les problèmes mais n'en abordent que l'apparence, laissant leurs racines s'aggraver d'une manière qui menace la sécurité et la stabilité de la société, et ce pour de nombreuses raisons. La première est que la justice coutumière s'appuie sur des lois propres, différentes des lois et de la législation de l'État. Elle repose sur les us et coutumes et sur la dimension sociale, c'est-à-dire sur des règles coutumières non écrites, qui varient d'un endroit à l'autre au sein de l'État et se transmettent de génération en génération. Malheureusement, les affaires confessionnelles figurent parmi les principales affaires examinées selon la coutume, alors même qu'elles touchent à la sécurité nationale et affectent le tissu et l'unité de la nation.

D'autre part, le juge coutumier peut être un chef de tribu ou un cheikh doté d'une personnalité pondérée, reconnu pour sa sagesse et son exemplarité auprès des gens d'une communauté donnée. Il est choisi indépendamment du niveau d'instruction ou de culture qui le qualifierait ou non pour exercer la fonction de juge. C'est pourquoi la plupart des décisions de ces conseils dans les affaires confessionnelles sont rendues selon des procédures contraires à la Constitution, à la loi et aux conventions internationales. Il en va ainsi en matière de sanctions, telles que l'expulsion du lieu de résidence, la privation de la liberté de circulation, l'interdiction faite à une personne de gérer ses biens ou l'obligation de vendre ses propriétés contre son gré. Il en va de même en matière d'application des règles de la justice. Il s'agit donc de mesures arbitraires qui s'écartent de la voie tracée par la Constitution et la loi.

Les conseils coutumiers affectent l'image et le rôle de l'État aux yeux de ses citoyens. En outre, le non-respect de la primauté du droit et le recours à ces conseils révèlent le niveau de conscience d'une large frange de la société. Ils consacrent une situation d'inégalité et de discrimination entre citoyens, sans intervention réelle et décisive de l'État.

Les conseils coutumiers sont un défi à la loi et au prestige de l'État, et c'est une erreur de croire qu'ils ont réglé un quelconque problème. Au cours des dernières décennies, l'État s'est appuyé sur eux pour résoudre les problèmes confessionnels, sans que nous ayons la certitude qu'un seul problème ait été résolu. Les tensions confessionnelles persistent en effet en Haute-Égypte : même si leur intensité s'est atténuée, elles restent un feu qui couve et qui se rallume de temps à autre. Par ailleurs, le monopole des services de sécurité sur la gestion de ce dossier ne permet pas d'aboutir à un traitement et à des solutions équitables pour les parties à ces conflits.

Le temps est venu de généraliser et d'ancrer le principe de la primauté du droit et d'instaurer l'égalité et la justice entre les citoyens sans discrimination. Il faut traiter les citoyens indépendamment de leur religion, de leur sexe ou de tout autre motif. Ils jouissent de tous les droits et sont soumis à tous les devoirs au sein de l'État, car aucun progrès des États n'est possible sans le respect de la primauté du droit.