Dr Bahaa Helmy écrit : les problèmes de la transformation numérique du système fiscal… sans solutions 1

L’Égypte connaît un passage rapide au numérique et la création de bases de données nationales pour rattraper une époque sur laquelle nous avons pris des décennies de retard. La transformation numérique crée des bases de données reliées au numéro national d’identité, élimine la corruption, les pots-de-vin, le favoritisme et la fraude fiscale, et permet de fournir rapidement les services aux citoyens dans les meilleurs délais tout en préservant les droits des individus et de l’État.

La transformation numérique du système fiscal, en revanche, se heurte à de nombreux problèmes que l’Administration n’a pas su résoudre, ce qui a conduit les centres des impôts à cesser d’accepter les paiements des contribuables faute de système électronique permettant de s’enregistrer et de traiter par son intermédiaire, sans aucun suivi de la part du ministère compétent.

Lisons ensemble la lettre de l’oncle Bahgat, dans laquelle il raconte son histoire avec les impôts, pour connaître la réalité des problèmes qui entravent le fonctionnement et font obstacle à la transformation numérique.

Il raconte qu’il était l’associé de son frère dans une société fondée en 1999, dont l’activité a officiellement cessé en 2011 avec l’accord des impôts, mais que l’activité de la société continue de figurer dans l’ordinateur.

Au début du mois de février 2021, il s’est rendu au centre des impôts compétent (un centre précis) pour demander une attestation de sa situation fiscale, muni des copies des documents déjà remis aux impôts.

Il s’est avéré que le vérificateur compétent était en congé, et on lui a dit de revenir une semaine plus tard ; il est revenu à la date fixée et on lui a demandé d’apporter le dossier des archives situées dans l’appartement voisin ; il s’est donc adressé au responsable des archives.

L’oncle Bahgat raconte qu’il était content de la rapidité du service, mais qu’il a découvert par la suite que son renvoi aux archives était le point de départ vers la complication, la bureaucratie et la corruption administrative dans les rouages de l’administration fondés sur le papier, en particulier dans le système fiscal.

Il poursuit son récit : le responsable des archives lui a dit que le dossier était introuvable et qu’il devait revenir deux semaines plus tard, délai qu’il a ensuite prolongé jusqu’à l’Aïd el-Fitr, pour chercher le dossier.

L’oncle Bahgat n’a pas été surpris, vu l’état des archives, qui sont « un repaire de rongeurs, d’insectes et de poussière recouvrant les dossiers jetés par terre jusqu’au plafond, dont certains dans des toilettes inutilisées » ; il a souhaité bonne chance au responsable des archives en espérant que le dossier serait retrouvé pour l’examen. Celui-ci lui a promis de faire tout son possible et lui a donné son numéro de téléphone pour rester en contact.

Après l’Aïd el-Fitr, le dossier a été retrouvé ; il l’a donc récompensé d’une étrenne de fête, puis on lui a demandé de revenir deux semaines plus tard, après quoi on lui a réclamé 800 livres au titre de plus-values sur le mobilier de bureau ; il les a payées en pensant que l’affaire s’arrêtait là.

Mais ses espoirs se sont envolés, car il a été renvoyé au responsable du dossier des saisies, qui lui a demandé d’apporter le dossier ; il s’en est réjoui et a dit qu’il irait le chercher auprès du vérificateur. Le responsable lui a répondu qu’il s’agissait d’un autre dossier, conservé dans d’autres archives, et le même scénario s’est répété pendant deux mois de plus sans que le dossier soit retrouvé. Après une longue discussion, ils se sont appuyés sur le premier dossier et l’ont orienté vers le responsable du dossier des droits de timbre, qui lui a demandé le dossier des timbres conservé dans une troisième archive, dont le responsable lui a dit qu’il ne pourrait pas le chercher et qu’il devait revenir un mois plus tard.

Il est allé voir le directeur pour lui exposer l’affaire ; celui-ci a feint de s’étonner du retard et du nombre de visites, mais est resté passif et muet face à la médiocrité du service, au mauvais état des lieux, au temps perdu et aux autres travers.

L’oncle Bahgat n’avait d’autre choix que de poursuivre les démarches en priant Dieu de ne pas attraper le coronavirus avant d’obtenir l’attestation demandée.

Au bout d’un moment, on lui a dit qu’il n’y avait pas de dossier des timbres et que la société avait été enregistrée dans l’ordinateur 9 ans avant sa création. Il dit s’être armé de calme jusqu’à ce que l’erreur d’enregistrement soit corrigée sur l’unique ordinateur de la pièce, après avoir fourni la preuve de l’erreur.

Puis on lui a demandé de s’adresser au responsable des revenus professionnels, qui lui a demandé d’apporter le dossier d’autres archives, après quoi on l’a renvoyé au responsable des saisies, qui a demandé le dossier aux archives. C’est alors que l’oncle Bahgat a explosé et exprimé sa colère et son indignation devant ce que subit le citoyen dans les centres des impôts.

Certains employés ont compati en raison de son grand âge et lui ont dit que ces problèmes étaient courants et habituels aux impôts, et lui ont demandé d’apporter « des copies des bilans et des déclarations antérieurs pour constituer un nouveau dossier ».

L’oncle Bahgat s’est rendu chez les héritiers du comptable pour chercher des copies des pièces demandées, déjà remises aux impôts, a apporté ce qui était demandé, et un nouveau dossier a été constitué au début de ce mois de septembre et les formalités ont été achevées, mais le service du recouvrement a refusé de recevoir les papiers. Pourquoi ? C’est ce que nous saurons avec la suite de l’histoire de l’oncle Bahgat dans le prochain numéro.