Dr Bahaa Helmy écrit : Les terroristes étrangers sont-ils… des combattants ?

La loi antiterroriste égyptienne définit le terroriste comme toute personne physique qui commet, tente de commettre, incite à commettre, menace de commettre ou planifie, dans le pays ou à l'étranger, un crime terroriste par quelque moyen que ce soit, même de manière isolée, ou qui participe à ce crime dans le cadre d'une entreprise criminelle commune, ou qui assume le commandement, la direction, la gestion, la création ou la fondation de l'une des entités terroristes prévues par la loi relative aux listes des entités terroristes et des terroristes, ou en est membre, ou les finance, ou contribue sciemment à leur activité. Elle définit le groupe terroriste comme tout groupe, association, organisme, organisation ou bande composé d'au moins trois personnes, ou toute autre entité dont cette qualité est établie, quelle que soit sa forme juridique ou de fait, qu'il se trouve dans le pays ou à l'étranger, et quelle que soit sa nationalité ou celle de ses membres, qui vise à commettre un ou plusieurs crimes terroristes, ou dont le terrorisme est l'un des moyens utilisés pour réaliser ou exécuter ses fins criminelles. Malgré l'ambiguïté qui entoure la définition du terrorisme dans les conventions internationales, il est admis dans les décisions de la Commission du droit international que les actes terroristes désignent les actes criminels dirigés contre un autre État ou contre la population d'un État et de nature à provoquer la terreur chez des personnalités, des groupes de personnes ou le grand public. L'Association internationale de droit pénal définit le terrorisme comme l'emploi intentionnel de moyens de commettre des actes qui mettent en danger la vie des personnes, quelle que soit leur nationalité, ou les détruisent, ainsi que leurs biens matériels, par l'incendie, l'explosion, l'inondation, l'inflammation de substances nocives et l'usage de substances asphyxiantes dans les moyens de transport et de communication, l'entrave au fonctionnement des services publics, et la pollution de l'eau, des récoltes agricoles et des produits alimentaires. La Cour pénale internationale définit les actes terroristes comme « tout usage de la force ou de la violence contre des personnes, des fonds ou des biens publics ou privés, à des fins personnelles, politiques ou idéologiques ». Il n'y a donc pas lieu de diverger sur la notion ou la définition des terroristes et de leurs actes criminels. Pourtant, de nombreux comités et responsables du Conseil de sécurité s'emploient délibérément à forger et à diffuser des termes contraires aux notions fondamentales établies, peut-être à des fins malveillantes. Par exemple, l'usage de l'expression « combattants terroristes étrangers », tant dans les résolutions du Conseil de sécurité de 2014 que dans le document du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de 2015, qui affirme en même temps l'obligation d'incriminer le financement du terrorisme de manière à couvrir toutes les organisations terroristes et tous les terroristes individuels. Or le Conseil de sécurité a défini les combattants terroristes étrangers comme les individus qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d'y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l'occasion d'un conflit armé. Le Comité international de la Croix-Rouge a expliqué ce que l'on entend par combattant dans les conventions internationales, par combattant ennemi, ainsi que la confusion entre conflits armés internationaux et internes. L'usage de l'expression « combattants terroristes » contredit la définition des combattants en droit international humanitaire, qui considère comme combattants les membres des forces armées des États, tant dans les conflits armés internationaux que non internationaux. Le statut de combattant, du point de vue du droit, n'existe que dans les conflits armés internationaux. En outre, qualifier un terroriste de combattant est incompatible avec les droits de l'homme, en particulier le droit à la vie et à la protection, et contraire à la réalité. Cela contredit aussi ce qu'a déclaré le secrétaire général des Nations unies fin 2018 : que le terrorisme est, par essence, la négation et la destruction mêmes des droits de l'homme ; que nous devons combattre le terrorisme sans relâche pour protéger les droits de l'homme, tout en nous attaquant aux causes profondes du terrorisme ; et que les droits de l'homme ont une plus grande capacité à créer l'harmonie que le terrorisme n'en a à semer la destruction. Il a souligné que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, race ou sexe. C'est pourquoi les terroristes étrangers ne peuvent être considérés comme des combattants ou des guerriers... Ce sont des terroristes, des bouchers et des tueurs, et nous devons intensifier nos efforts pour changer de tels termes et notions erronés.