Dr Bahaa Helmy écrit : réglementer l'usage des drones, une nécessité impérieuse

La technologie des drones et des robots autonomes a évolué à une vitesse prodigieuse, et leur usage s'est accru, que ce soit dans la lutte antiterroriste, où ils sont équipés d'armes létales, ou dans d'autres domaines comme « la prise de vue », les radars, les technologies de l'information et de la communication, la recherche aéronautique et les essais, ainsi que dans des domaines sécuritaires comme « la surveillance des frontières, les patrouilles de sécurité, les opérations de police, la poursuite des hors-la-loi et la surveillance de la circulation ». Ils sont aussi utilisés dans les médias et la retransmission des matchs, et pour filmer afin d'obtenir un scoop, comme l'affirme Sky News Arabia. Ces appareils ont déjà été utilisés pour des missions humanitaires et des prises de vue lors du typhon Haiyan aux Philippines en 2013, ce qui a facilité les opérations de secours. Ils se distinguent par leur petite taille, leur facilité de pilotage et d'utilisation et leurs usages multiples, du jouet pour enfants jusqu'à l'arme de mort, ce qui a suscité une vive controverse internationale sur les questions juridiques, éthiques et morales soulevées par l'utilisation des drones et sur le cadre juridique international permettant de traiter les questions découlant de leur usage létal. En 2013, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a confié l'étude de la question à Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, qui a conclu que l'usage de ces appareils en était encore à un stade très précoce. Christof Heyns, qui lui a succédé, a poursuivi l'étude et conclu à la nécessité de respecter les exigences du droit international humanitaire et les normes de protection de la vie, estimant que le déploiement de ces appareils est inacceptable en l'absence d'un régime juridique de responsabilité approprié. Certains ont tenté de faire échouer l'idée d'encadrer l'usage de ces appareils en prétendant qu'un drone ne peut être tenu responsable d'avoir pris une mesure dangereuse ; nous objectons à cette opinion que la responsabilité incombe à l'opérateur et à celui qui contrôle l'appareil, et non au véhicule lui-même. Depuis que les Nations unies ont appelé, fin 2003, tous les États à recourir à toutes les mesures et à tous les moyens de lutte contre le terrorisme, y compris les aéronefs pilotés à distance, la production et l'utilisation de ces appareils se sont développées sans cadre juridique international pour les régir. Sur le plan national, le législateur n'a autorisé ni l'importation, ni l'acquisition, ni l'utilisation de ces appareils, mais n'en a pas non plus incriminé la détention par les particuliers, sauf s'ils comportent des outils ou des dispositifs interdits par la loi. Nous estimons que l'absence de réglementation de l'usage de ces appareils comporte des risques sécuritaires, comme leur utilisation possible pour surveiller des sites stratégiques et des cibles vitales et leurs diverses activités, puis pour les viser, ou leur emploi dans des opérations terroristes en les chargeant d'explosifs ; ils sont aussi dangereux lorsqu'ils survolent les aéroports ou leurs abords, ou lorsqu'ils servent à l'espionnage ou à pénétrer des sites sensibles. Il faut donc adopter une législation encadrant l'autorisation d'utiliser les aéronefs et véhicules aériens sans pilote, définissant les types à usage civil ainsi que la portée et le périmètre dans lesquels ils opéreront, et les sanctions en cas d'infraction, à l'instar de la réglementation adoptée aux Émirats arabes unis. Nous soulignons l'importance de prendre les mesures de précaution nécessaires pour déjouer toute tentative d'utiliser des aéronefs ou des véhicules aériens sans pilote d'une manière qui menace la sécurité dans les zones frontalières ou en tout point du territoire, en tirant les leçons de deux expériences antérieures : la première, le survol en février 2015 de différents sites parisiens qualifiés de sensibles par cinq drones dont l'opérateur n'a pas été identifié ; la seconde, la chute d'un petit drone de type « quadricoptère » dans l'enceinte de la Maison-Blanche en mai 2015, et l'inculpation d'une personne pour infraction à la loi.