Dr Bahaa Helmy écrit : vers une nouvelle stratégie face aux rapports sur les droits de l'homme

Le 22/10/2017 Élaborer une nouvelle stratégie face aux rapports sur les droits de l'homme Si l'Égypte fait l'objet d'observations internationales et de leçons incessantes en matière de droits de l'homme, c'est pour deux raisons principales. La première est externe : il s'agit d'une démarche de certains États et de certaines puissances étrangères dont la volonté égyptienne a réussi à faire échouer les desseins, et ces observations se multiplient et sont programmées chaque fois que l'Égypte réalise des progrès tangibles, que ce soit dans la lutte contre le terrorisme, dans ses plans de réforme et de développement économique ou dans ses succès continus sur la scène internationale grâce aux efforts déployés pour restaurer le rôle influent de l'Égypte aux niveaux régional et mondial, alors que le front intérieur demeure uni malgré le coût des politiques de réforme économique et les tentatives du groupe terroriste d'ébranler la conviction et la capacité du peuple égyptien à relever les défis pour avancer vers un avenir prometteur pour les générations futures. Cela est bien connu et traité selon une vision nationale au service de l'intérêt général. Inévitablement, les organisations et comités internationaux de défense des droits de l'homme ne cesseront pas de publier leurs rapports, partiaux en faveur des puissances internationales qui les exploitent et leur impriment leur vision, afin qu'ils deviennent une référence et un instrument politiques imposés pour réduire ou suspendre une aide qui constitue un droit acquis en vertu du traité de paix avec Israël, quelles que soient son importance et son incidence sur la décision nationale. En témoigne la décision de l'administration américaine de céder et de réduire certains montants alloués dans le cadre du programme d'aide américaine à l'Égypte, soit en réduisant certaines composantes du volet économique du programme, soit en reportant le versement de certaines composantes de son volet militaire, au motif de l'absence de progrès dans le respect des droits de l'homme et des normes démocratiques ; ou bien ces rapports servent à tenter d'imposer un isolement international afin d'exercer une pression politique et économique sur le pays, comme en témoignent les tentatives d'influencer la décision de l'Union européenne en 2016. La seconde raison est interne : elle tient à la persistance d'une pensée traditionnelle au sein de certaines institutions de l'État, dont la politique consiste à ne pas accorder suffisamment d'attention à ces rapports ni à répondre à leur contenu, et à la concentration de la machine médiatique locale sur la mobilisation de l'opinion publique nationale contre les organisations de défense des droits de l'homme, leurs orientations, leur financement, leurs rapports et leur manque de neutralité, tandis que l'État ignore l'opinion publique internationale. Cela empêche d'améliorer l'image des droits de l'homme en Égypte, en particulier après juin 2013, et peut aussi être interprété comme l'absence d'une réelle volonté de changer cette situation. D'où la nécessité d'élaborer une nouvelle vision stratégique pour traiter les rapports internationaux sur les droits de l'homme et de remédier à la faiblesse du rôle du Conseil national des droits de l'homme aux niveaux international et national, apparue clairement lorsque 16 organisations égyptiennes de défense des droits de l'homme ont adressé, le 9 mars 2016, une lettre au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la dégradation de la situation des droits de l'homme en Égypte, portant sur des dossiers essentiels (exécutions extrajudiciaires - violences policières - emprisonnement, torture et mauvais traitements - liberté d'association et liberté de réunion, etc.) et sur leurs recommandations pour mettre fin à cette dégradation continue. Nous n'avons alors rien entendu de la part du Conseil national des droits de l'homme, pourtant indépendant, sur la crédibilité de ces allégations, son plan d'action et ce qui en avait été réalisé. Nous relevons d'ailleurs que le dernier rapport de Human Rights Watch s'est également concentré sur ces dossiers, et nous constatons l'absence de vision et de rapports du Conseil des droits de l'homme sur les observations du rapport de Human Rights Watch concernant la torture dans les prisons et d'autres questions. Son rôle s'est limité à l'avis exprimé par deux membres ou plus, selon lequel ils avaient déjà donné leurs conseils et que l'Égypte devait assumer les conséquences internationales de l'adoption de la loi sur les associations, sans la moindre allusion aux questions soulevées dans le rapport. Quelques jours plus tard, le président du Conseil a déclaré qu'il n'y avait pas de torture dans les prisons, ce qui a montré que le Conseil ne joue pas le rôle influent que l'on attend de lui. Il apparaît également nécessaire de mettre en place des mécanismes de suivi de la coordination entre la Chambre des représentants, le ministère des Affaires étrangères et les organisations de la société civile, afin de coordonner les efforts et de répartir les rôles dans un cadre clair et transparent couvrant les problèmes, les obstacles, les efforts et les plans d'action futurs pour suivre l'évolution des droits de l'homme en Égypte. Il ne fait aucun doute que nous nous accordons sur le manque de transparence de ces rapports, qui reposent sur des généralités, bâtissent des hypothèses sur des bases irréalistes, s'appuient sur des rapports d'associations nationales qui adoptent la ligne du Qatar et des Frères musulmans contre le peuple égyptien, comportent de nombreuses contradictions et sont rédigés d'une manière qui révèle leurs véritables intentions dans leur parti pris contre l'État. Il n'y a cependant pas d'autre choix que de traiter ces rapports de manière objective et d'examiner leurs observations avec précision et soin, car les questions de droits de l'homme sont liées à la sécurité nationale, et l'on ne saurait faire preuve de laxisme dans leur promotion et leur consolidation au niveau national, ni négliger de répondre à leurs observations, compte tenu des conséquences que cela pourrait avoir à l'avenir dans un monde changeant et conflictuel. Il est donc nécessaire de prendre plusieurs mesures, dont les plus importantes sont : Premièrement : tirer les leçons du passé, à savoir la prise au sérieux par les services de sécurité des précédentes allégations de la même organisation concernant les disparitions forcées, et l'annonce par l'État, représenté par le ministère de l'Intérieur, des résultats de l'enquête, qui a révélé que la plupart des disparus nommément désignés étaient partis rejoindre Daech, ce qui a fait tomber l'allégation et fait taire ces voix. Deuxièmement : modifier la loi sur les associations, tout en préservant le droit de l'État d'exercer sa souveraineté sur le financement et les activités dans le domaine associatif, et assouplir les restrictions de la loi sur les associations en supprimant les redondances, en abrogeant la peine d'un an d'emprisonnement en cas de changement du siège de l'association ou de la fondation sans notification dans le délai prévu par la loi, et en facilitant les recherches de terrain sous la supervision des autorités compétentes, afin de tirer profit de ces études et de réaliser des progrès tangibles sur le terrain dans ce domaine, avec une vision nationale claire. Troisièmement : renforcer le rôle du Conseil national des droits de l'homme aux niveaux national et international, asseoir sa crédibilité et consolider son indépendance conformément à la dernière modification législative, en obligeant les institutions de l'État à coopérer et à répondre rapidement à ses demandes afin qu'il puisse exercer son rôle et faire connaître les faits, les insuffisances et les mesures à prendre pour y remédier ; publier les résultats de l'évaluation de la situation des droits de l'homme en Égypte en tant que référence nationale et en faire le critère de traitement des rapports internationaux ; et créer un observatoire de l'évolution des droits de l'homme en Égypte dans le contexte de transition qui a suivi la révolution de juin 2013 et la Constitution de 2014, en fixant une référence pour apprécier la vision des observateurs internationaux sur les progrès des droits de l'homme en Égypte. Enfin, nous estimons opportun de nommer un juge d'instruction spécial chargé d'enquêter sur les plaintes pour torture et sur le contenu du rapport, et d'en publier les résultats, ce qui constituerait la réponse la plus éloquente pour révéler la crédibilité de Human Rights Watch et d'autres.