Lorsqu’un citoyen veut construire une maison, raccorder un service, obtenir un permis ou combler un trou devant chez lui, il ne va ni au ministère ni au Conseil des ministres, mais à l’arrondissement ou à l’unité locale ; c’est là que se forme dans son esprit l’image de l’État, « juste ou arbitraire, présent ou absent, intègre ou corrompu », et c’est pourquoi la crise des collectivités locales n’est pas une question administrative secondaire mais une crise de confiance dans l’État lui-même.
Le « guichet unique » a été créé pour épargner des allers-retours au citoyen, et c’est une initiative louable, mais celui qui dépose ses papiers à ce guichet découvre vite que derrière lui se trouvent des portes closes et des services cloisonnés, et qu’un courrier que seul un mur sépare de sa destination peut mettre une semaine à arriver.
La façade est ainsi devenue un nouveau décor plaqué sur une vieille administration, et la réforme est restée de pure forme parce qu’elle n’a pas touché ceux qui détiennent les clés ; et le retard n’est pas toujours innocent, car la lenteur artificielle est le terrain le plus fertile pour rançonner les gens, le citoyen payant le prix de la « facilitation » en temps ou en argent.
Ces administrations tiennent entre leurs mains les intérêts vitaux des gens : services publics, permis, construction, travaux de creusement et de remblai, infractions d’urbanisme, garages, etc. ; plus le pouvoir s’étend et plus le contrôle fait défaut, plus la porte de l’arbitraire s’ouvre ; et lorsque le citoyen ne trouve aucun critère clair lui permettant de connaître son droit et le délai de traitement de sa demande, les démarches passent d’un droit garanti à une faveur accordée par relations ou contre paiement. ## Nous ne nions pas qu’il y ait dans les collectivités locales des employés intègres qui travaillent honnêtement dans des conditions difficiles, mais l’absence de système leur fait tort à eux aussi, en les mettant dans le même panier que ceux qui ont fauté.
Le cœur du problème commence au sommet local : comment sont choisis les responsables et les chefs d’arrondissement qui verrouillent leurs portes devant les citoyens qui ont des droits ? Quels sont les critères annoncés ? Où sont la qualification, les épreuves, le suivi sur le terrain et l’évaluation périodique ? Quand les critères manquent, la proximité et les relations les remplacent, le poste devient une récompense et non une responsabilité, et le résultat, ce sont des responsables qui ne comprennent ni le sens de l’État ni celui du service au citoyen, et qui traitent le demandeur comme un solliciteur et non comme le titulaire d’un droit ; et un responsable qui n’a pas été choisi pour sa compétence n’a aucune autorité morale sur ses subordonnés, si bien que la discipline s’effondre par le haut.
Le citoyen en paie le prix d’abord, par son temps, son argent et sa confiance, et l’État ensuite : le gouverneur qui se dépense rend compte devant les gens de ce que fait un subordonné qu’il ne connaît pas, et le gouvernement qui travaille dur se voit attribuer l’image du fonctionnaire corrompu ou vénal. C’est ainsi qu’un dysfonctionnement administratif local devient un fardeau politique et moral pour l’État tout entier.
Et dans cette équation le citoyen s’acquitte toujours de ses obligations : il paie les redevances et les amendes, fournit chaque papier et chaque cachet, et c’est un droit incontestable de l’État ; mais le contrat social a une autre partie, « le droit du citoyen à un service dans un délai déterminé, selon des procédures claires et sans avoir à quémander :
Jusqu’à quand donc le citoyen s’acquittera-t-il de tout ce qu’il doit pour n’obtenir ce qui lui revient qu’au prix d’efforts pénibles ou d’un paiement illégitime ?
La réforme est possible et commence par des mesures claires : une véritable informatisation reliant le guichet unique au circuit de traitement qui se trouve derrière lui et permettant au citoyen de suivre sa demande et de savoir chez qui elle a pris du retard ; des délais légaux contraignants pour chaque démarche, avec des sanctions disciplinaires en cas de retard injustifié ; un contrôle indépendant et inopiné et un mécanisme de plainte qui protège le plaignant des représailles ; des critères annoncés de sélection des responsables fondés sur la qualification, l’évaluation périodique et des normes d’intégrité ; des salaires justes pour les employés, car un salaire faible associé à un pouvoir étendu est une recette bien connue de la corruption ; et un rôle de contrôle effectif des conseils locaux.
Le citoyen juge l’État au bureau le plus proche de chez lui, et si nous voulons un État auquel les gens fassent confiance, il ne suffit pas de changer la façade et de laisser intact ce qui se passe derrière les portes, car réformer les collectivités locales, c’est réformer l’image, l’autorité et la justice de l’État aux yeux de ceux qu’il sert.
