Protéger les citoyens contre le harcèlement des sociétés de marketing

Dr Bahaa Helmy : Les souffrances de nombreux citoyens s’aggravent du fait de la violation de l’intimité de leur vie privée par des messages électroniques successifs, des appels téléphoniques répétés et le harcèlement constant des sociétés de marketing, en particulier du marketing immobilier. Au mépris des droits des citoyens et de l’intimité de leur vie privée, garantie par la Constitution et la loi. Malgré la protection constitutionnelle et légale de la vie privée, la loi sur la lutte contre la cybercriminalité incrimine toute violation consistant à envoyer de nombreux messages électroniques sur les réseaux sociaux à une personne déterminée sans son consentement, ou à fournir des données personnelles à un système ou à un site pour promouvoir des biens ou des services sans son consentement. La loi sur la protection des données personnelles de 2020 incrimine aussi la violation des données personnelles ainsi que leur divulgation, leur transfert ou leur utilisation sans le consentement exprès de la personne concernée. Mais, malheureusement, les premiers à enfreindre les lois sont les différents opérateurs de télécommunications, qui inondent chaque jour les téléphones de leurs abonnés de dizaines de SMS proposant des offres et des promotions pour des sociétés de marketing et de publicité, enrobées d’appâts illusoires comme des points ou des réductions offerts au client. Tout cela sans le consentement des clients. Ces sociétés ne peuvent pas se prévaloir de quelques phrases écrites en petits caractères illisibles que les clients signent lorsqu’ils souscrivent une ligne ou une carte SIM pour y voir un consentement à la circulation de leurs données, faute de leur laisser le temps nécessaire, ou face à des contractants qui ne savent pas bien lire, ce qui s’apparente à des contrats d’adhésion. D’autre part, les responsables du traitement des données personnelles dans ces sociétés et dans d’autres entreprises, centres commerciaux et magasins qui enregistrent les données de leurs clients les transfèrent et en disposent au profit de sociétés de marketing sans le consentement ni la connaissance des intéressés, en violation des dispositions de la loi sur la protection des données, restée lettre morte faute de publication de son règlement d’application. Alors que la loi promulguée en juillet 2020 prévoit que le règlement d’application doit être publié dans les six mois suivant sa publication, il ne l’a toujours pas été. Cette loi interdit toute communication électronique à des fins de prospection directe de la personne concernée sans son consentement personnel préalable, et permet au citoyen concerné de refuser ces communications électroniques ou de retirer son consentement à leur envoi. Or ces infractions, qui causent une véritable nuisance tout au long de la journée, ne font l’objet d’aucun contrôle ; la prospection directe sur les comptes personnels et les réseaux sociaux des personnes a dépassé les limites de l’acceptable ou du tolérable et est devenue une nuisance permanente sans le consentement des intéressés. En comparaison, la protection des données dans les 28 pays de l’Union européenne, par exemple, impose des règles strictes de surveillance, de traitement et de manipulation des données personnelles de leurs citoyens, de manière à garantir la confidentialité de ces données et informations en toute sécurité à l’ère d’Internet et de la transformation numérique, caractérisée par la facilité d’échange et de transfert de l’information par de nombreux moyens et sous de nombreuses formes. Il faut donc publier un règlement comportant des mécanismes d’application pour protéger les données des citoyens et faire face au chaos de leur circulation et de leur cession à des sociétés de marketing sans le consentement des intéressés, afin de limiter la nuisance quotidienne sans précédent et de respecter l’intimité de la vie privée. Les organismes chargés de l’application de la loi doivent aussi se hâter de prendre les mesures juridiques et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles, qui constituent une ressource financière énorme que certains comparent au nouveau pétrole. En particulier à l’ère d’Internet et de la transformation numérique que nous vivons, en raison de la grande importance et du caractère privé des données personnelles. Non seulement pour protéger les personnes, mais aussi pour la sécurité nationale et l’imposition de l’état de droit.